Compilatio intervient en tant que sous-traitant de l’établissement et n’utilise les données fournies que sur instruction documentée.
Traitement des données personnelles
Vous pouvez consulter la notice d’information “Conformité RGPD : quel traitement de vos données personnelles ?”. Elle est actualisée au besoin, pensez à vous y abonner pour recevoir les mises à jours.
Dans le cadre de la fourniture des services Compilatio, les deux articles guides ci-dessous permettent aux Référents Compilatio (gestionnaire des comptes) et enseignants de répondre aux demandes RGPD qui pourraient émaner des étudiants et enseignants :
- Que faire quand un étudiant demande à exercer l’un de ses droits à un professeur ?
- Que faire quand un enseignant demande à exercer l’un de ses droits au référent/gestionnaire Compilatio ?
Registre des catégories d'activité de traitement
L’article 28 du RGPD définit les obligations du sous-traitant envers son client. Il impose notamment la tenue du “Registre des catégories d’activité de traitement”.
Il recense l’ensemble des traitements que Compilatio est amené à effectuer sur instruction documentée du responsable de traitement ou d’un de ses représentants.
Ce registre :
- est accessible en cliquant ici
- fait partie des éléments contractuels et est remis en même temps que les CGV (Conditions Générales de Ventes).
Si l’un des traitements effectué vous semble contraire à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).