Compilatio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.
Pour toute information complémentaire sur vos données personnelles, vous pouvez également consulter les différents articles publiés sur le Centre d’aide de Compilatio.
A qui s’applique la présente politique ?
Elle s’applique aux utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par Compilatio en qualité de responsable de traitement, ce qui est le cas des utilisateurs des différents Services proposés (tels que Studium, Copyright ou Copyright+, Magister ou Magister+, Editor).
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société, qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur les sites www.compilatio.net, app.compilatio.net, via un plugin (ou, d’une manière générale, lors de l’utilisation des Services) sont traitées par :
COMPILATIO SAS
512 216 847 R.C.S. ANNECY
47 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ?
Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Identification (prénom, nom, adresse e-mail / numéro de téléphone / login, mot de passe) ;
- Contact (adresse de facturation, adresse e-mail) ;
- Commande qui comprend les détails des paiements émis ou reçus par vous (informations sur la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, adresse de facturation) et le détail des services que vous avez commandés chez nous (type d’offre souscrite) ;
- Technique (adresse IP, données de connexion et d’utilisation, type de votre navigateur et sa version, réglage et emplacement du fuseau horaire, types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à ce site internet) ;
- Compte (login, mot de passe, commandes que vous avez passées, caractéristiques de votre contrat, crédits consommés, documents que vous avez déposés, vos centres d’intérêts et préférences, vos tickets et les journaux d’assistance).
Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de deux manières :
- Collecte directe : vous nous communiquez vous-même les données personnelles d’Identification, de Contact, de Commande, de Compte, lorsque vous complétez des formulaires et/ou créez votre compte et/ou échangez avec nous.
Lorsque vous nous fournissez vos données, les données obligatoires sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos Services. - Interactions automatisées : nous collectons de manière automatisée les données personnelles Techniques, de Compte, grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires.
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Finalité de traitement |
Base légale |
Catégorie de données |
Durée de conservation |
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Création de compte |
Contrat |
Identification / Compte |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Gestion de la Commande |
Contrat |
Identification / Contact / Commande / Compte |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Délivrance du service de Détection et Mesure de Similitudes dans des textes au format numérique, avec d'autres librement accessibles et consultables sur internet / Prévention de la fraude lors de l’accès et de l’utilisation du Service |
Contrat |
Identification / Compte / Technique |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Demande d’assistance sur le service |
Contrat |
Identification / Compte / Technique / Commande / Contact |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Exercice de droits RGPD |
Obligation légale |
Identification / Compte / Technique / Commande / Contact |
Dans le cas de l'exercice du droit d’opposition, 3 ans à compter de l’exercice du droit |
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Accompagnement client Gestion de la relation client |
Contrat |
Identification / Contact / Compte / |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Comptabilité |
Contrat |
Identification / Commande |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
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Analyse statistique |
Intérêt légitime |
Compte / Technique |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Suivi de votre intérêt et découverte des produits et services associés à Studium et Copyright, pour un usage individuel |
Intérêt légitime |
Identification / Commande / Compte / Contact |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Consentement |
Contact |
3 ans à compter de la dernière activité (tels qu’un échange avec Compilatio ou l’utilisation d’un compte test en ligne) ou, en l’absence d’activité ultérieure, du recueil du consentement. |
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Suivi de votre intérêt et découverte des produits et services associés à Copyright et Magister/Magister+, pour un usage institutionnel
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Intérêt légitime |
Identification / Commande / Compte / Contact |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière activité (par exemple, un échange vocal ou écrit, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique ou l’utilisation d’un compte test en ligne). |
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Consentement |
Contact |
Jusqu’au retrait du consentement. |
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Découverte des autres produits proposés par Compilatio |
Intérêt légitime |
Identification / Commande / Compte / Contact |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Consentement |
Contact |
3 ans à compter de la dernière activité (tels qu’un échange avec Compilatio ou l’utilisation d’un compte test en ligne) ou, en l’absence d’activité ultérieure, du recueil du consentement. |
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Informations sur le thème du plagiat |
Consentement |
Contact |
3 ans à compter de la dernière activité (tels qu’un échange avec Compilatio ou l’utilisation d’un compte test en ligne) ou, en l’absence d’activité ultérieure, du recueil du consentement. |
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Conservation des informations sur la carte bancaire pour faciliter des commandes ultérieures |
Consentement |
Commande |
Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire. |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la SAS COMPILATIO, situés en France au 47, rue Cassiopée à Chavanod (74650).
Toutefois, pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants que nous avons sélectionnés et dont la liste est accessible et tenue à jour via le lien suivant: https://support.compilatio.net/hc/fr/articles/360001766858-Conformit%C3%A9-RGPD-quel-traitement-de-vos-donn%C3%A9es-personnelles-.
Lors de notre sélection, nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.
Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Vous êtes informé que, selon le Service souscrit, des données vous concernant peuvent ou non être transmises pour les besoins des finalités énumérées ci-avant à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne.
Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire en mettant en place :
- soit le transfert de vos données personnelles dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez :
- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;
- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, utiliser la fonctionnalité de l’interface, envoyer un courrier électronique à l’adresse support@compilatio.net ou compléter un formulaire de contact en:
- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;
- indiquant votre nom, prénom(s).
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande le scan recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de prévenir toute usurpation d'identité.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse support@compilatio.net ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans la correspondance de prospection commerciale. Nous nous engageons à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ces listes de diffusion.
Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ou « DPO ») par courrier électronique à l’adresse dpo@compilatio.net ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.
La présente politique peut-elle évoluer à l’avenir?
À mesure que Compilatio et ses services évoluent, nous sommes susceptibles de modifier et d’adapter la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique régira notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours disponible via cette page.
Si nous apportons une modification à cette politique qui, à notre entière discrétion, est matérielle, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en publiant un avertissement lors d’une nouvelle connexion à votre compte.
En continuant à utiliser les services après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité mise à jour.