Politique de confidentialité Compilatio

Compilatio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire sur vos données personnelles, vous pouvez également consulter les différents articles publiés sur le Centre d’aide de Compilatio. 

Sommaire À qui s’applique la présente politique ? Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ? Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ? Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ? Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles ? Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? Comment exercer vos droits ? La présente politique peut-elle évoluer à l’avenir ? Dispositions particulières applicables aux utilisateurs de la connexion via Google et/ou du module Compilatio pour Google Docs

1. A qui s’applique la présente politique ? 

Elle s’applique aux utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par Compilatio ou, pour le Service Letimio, par la société 1D345 SAS (ensemble dénommées « Compilatio » dans la présente politique) en qualité de responsable de traitement, ce qui est le cas des utilisateurs des différents Services proposés (tels que Studium, Letimio, Magister, Magister+ ou Gingo).

Les utilisateurs qui se connectent aux Services au moyen de leur compte Google et/ou qui optent pour le module optionnel de Compilatio (plug-in) pour Google Docs sont en outre soumis aux dispositions particulières de l’article « Dispositions particulières applicables aux utilisateurs de la connexion via Google et/ou du module Compilatio pour Google Docs » : elles précisent les données que Compilatio récupère de votre compte Google et l’usage qui en est fait. Si vous n’utilisez ni la connexion via Google ni ce module, cette section ne vous concerne pas. 
 

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société, qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles sont collectées sur les sites www.compilatio.net, app.compilatio.net, app.gingo.ai ainsi que via un plugin. D’une manière générale, lors de l’utilisation des Services Studium, Magister et Magister+ les données sont traitées par :

COMPILATIO SAS
512 216 847  R.C.S. ANNECY
47 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD 

Lors de l’utilisation des Services Letimio, accessibles via les sites www.letimio.net et app.letimio.net, les données personnelles sont traitées par :

1D345 SAS
892 511 114  R.C.S. ANNECY
47 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD 

3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ?

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Identification (prénom, nom, adresse e-mail / numéro de téléphone / login, mot de passe) ; 
• Contact (adresse de facturation, adresse e-mail) ; 
• Commande qui comprend les détails des paiements émis ou reçus par vous (informations sur la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, adresse de facturation) et le détail des services que vous avez commandés chez nous (type d’offre souscrite) ; 
• Technique (adresse IP, données de connexion et d’utilisation, type de votre navigateur et sa version, réglage et emplacement du fuseau horaire, types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à nos sites internet) ; 
• Compte (login, mot de passe, commandes que vous avez passées, caractéristiques de votre contrat, crédits consommés, documents que vous avez déposés, vos centres d’intérêts et préférences, vos tickets et les journaux d’assistance).

Pour le service Gingo : 

• Profil (votre profession, votre domaine d’enseignement, votre établissement, votre niveau scolaire si vous choisissez de les fournir) ; 
• Contenus pédagogiques (évaluations, copies, corrections, notes, appréciations, aménagements pédagogiques) ; 

4. Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de deux manières :

• Collecte directe : vous nous communiquez vous-même les données personnelles d’Identification, de Contact, de Commande, de Compte et, pour le service Gingo, de Profil et de Contenus pédagogiques, lorsque vous complétez des formulaires et/ou créez votre compte et/ou échangez avec nous.
  Lorsque vous nous fournissez vos données, les données obligatoires sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos Services.
  
   
• Interactions automatisées : nous collectons de manière automatisée les données personnelles Techniques, de Compte, grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires.

Dans le cadre de la finalité de développement et d’amélioration des Services, Compilatio s’interdit d’utiliser les documents que vous déposez pour l’entraînement, le réentraînement ou l’affinage de modèles d’intelligence artificielle, actuels ou futurs, qu’ils soient développés par Compilatio ou par des tiers. Ces documents peuvent en revanche être utilisés pour tester les Services, en corriger les anomalies et les faire évoluer, y compris leurs fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle développées par Compilatio. 

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la SAS COMPILATIO, situés en France au 47, rue Cassiopée à Chavanod (74650). 
Toutefois, pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants que nous avons sélectionnés et dont la liste est accessible et tenue à jour via le lien suivant: Conformité RGPD : quelles mesures de sécurité ou de sous-traitance de vos données personnelles ?. 

Lors de notre sélection, nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. 

6. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que, selon le Service souscrit, des données vous concernant peuvent ou non être transmises pour les besoins des finalités énumérées ci-avant à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne. 

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire en mettant en place :

- soit le transfert de vos données personnelles dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;

- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne. 

7. Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles ?

En vue d'assurer un niveau de sécurité adapté à la nature des données, et aux risques d'atteinte aux droits et libertés des utilisateurs, nous mettons notamment en œuvre les mesures listées dans le lien suivant : https://support.compilatio.net/hc/fr/articles/360001766858

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez :

- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;

- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

- du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;

- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, utiliser la fonctionnalité de l’interface, envoyer un courrier électronique à l’adresse support@compilatio.net  ou compléter un formulaire de contact en:

- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;

- indiquant votre nom, prénom(s).

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande le scan recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de prévenir toute usurpation d'identité.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse support@compilatio.net ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans la correspondance de prospection commerciale. Nous nous engageons à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ces listes de diffusion.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ou « DPO ») par courrier électronique à l’adresse dpo@compilatio.net ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

10. La présente politique peut-elle évoluer à l’avenir?

À mesure que Compilatio et ses services évoluent, nous sommes susceptibles de modifier et d’adapter la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique régira notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours disponible via cette page. 

Si nous apportons une modification à cette politique qui, à notre entière discrétion, est matérielle, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en publiant un avertissement lors d’une nouvelle connexion à votre compte. 

En continuant à utiliser les services après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité mise à jour.

11. Dispositions particulières applicables aux utilisateurs de la connexion via Google et/ou du module Compilatio pour Google Docs 

Les présentes dispositions particulières s’appliquent exclusivement aux utilisateurs de la connexion via Google et/ou qui choisissent d’installer et d’utiliser le module Compilatio pour Google Docs (le « Module »).

Elles ne modifient en rien les traitements réalisés dans le cadre des Services utilisés sans le Module ni la connexion via Google (notamment Studium, Letimio, Magister,Magister+ et Gingo) : dans ce cas, Compilatio ne collecte aucune donnée auprès de Google. 

Pour les utilisateurs du Module, elles complètent les articles 1 à 10, qui demeurent applicables pour tout ce qui n’est pas précisé ci-après.

Dans le cadre de l'utilisation de notre module pour Google Docs (Google Workspace MarketPlace) permettant de faire la liaison avec le service de similitudes de Compilatio, l'application demande l'accès à certaines données de votre compte Google.

Compilatio s'engage formellement à ce que l'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation restreinte (Limited Use requirements).

Dans ce cadre précis, voici comment vos données Google sont traitées :

• Utilisation du module Compilatio dans Gdoc : 
  • Données collectées et autorisations d'accès : Lors de votre connexion au module, nous recueillons votre adresse e-mail et votre identifiant Google (Google ID). Le module requiert également votre autorisation pour accéder à Google Docs (en lecture pour accéder au contenu du document soumis) et à Google Drive (uniquement en lecture pour récupérer le nom du dossier dans lequel se trouve votre document).
  • Utilisation des données : Votre e-mail et votre Google ID servent exclusivement à vous authentifier et à faire le lien entre vos documents et votre compte Compilatio. Le contenu de votre document Google Docs est utilisé uniquement pour lancer l'analyse de similitude, mettre à jour les versions analysées et vous permettre de consulter ces résultats depuis le module. L'accès à Google Drive sert exclusivement à récupérer le nom de votre dossier d'origine afin de créer un dossier du même nom dans votre application Compilatio, facilitant ainsi votre organisation.
  • Stockage et Conservation : Seuls votre e-mail et votre Google ID sont conservés dans notre base de données pour maintenir la liaison de votre compte. Le document soumis est importé sur notre service pour analyse (conformément aux présentes règles de confidentialité). Lorsqu'un document est mis à jour depuis Google Docs, nous ne conservons pas l'ancienne version non analysée. Enfin, des données temporaires (comme les scores d'analyse) sont stockées localement sur votre navigateur web uniquement dans un but d'optimisation des performances et de limitation des requêtes API.
  • Partage des données : Les données issues de votre compte Google ne sont en aucun cas vendues, transférées ou partagées avec des tiers à des fins de publicité, de ciblage ou de création de profils.
• Connexion aux Services via votre compte Google : 
  • Données collectées et autorisations d'accès : lorsque vous choisissez de vous connecter à Studium, Letimio, Magister, Magister+ ou Gingo au moyen de votre compte Google, nous recevons uniquement vos nom, prénom, adresse e-mail et identifiant Google (Google ID). Aucun accès à vos documents ni à vos autres données Google n’est demandé.
  • Utilisation des données : ces données servent exclusivement à vous authentifier et à faire le lien avec votre compte Compilatio ou Letimio. 
  • Stockage et conservation : ces données sont conservées pendant la durée prévue pour la finalité “création de compte” ci-avant, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
  • Partage des données : les données issues de votre compte Google ne sont en aucun cas vendues, transférées ou partagées avec des tiers à des fins de publicité, de ciblage ou de création de profils.