Compilatio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire sur vos données personnelles, vous pouvez également consulter les différents articles publiés sur le Centre d’aide de Compilatio. 

A qui s’applique la présente politique ? 

Elle s’applique aux utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par Compilatio en qualité de responsable de traitement, c’est-à-dire, les utilisateurs de Studium et de Copyright, pour un usage individuel. 

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société, qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles collectées sur les sites www.compilatio.net et app.compilatio.net (ou, d’une manière générale, lors de l’utilisation des Services) sont traitées par :

COMPILATIO SAS
512 216 847  R.C.S. ANNECY
47 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD 

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ?

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Identification (prénom, nom, adresse e-mail / numéro de téléphone / login, mot de passe) ; 
• Contact (adresse de facturation, adresse e-mail) ; 
• Commande qui comprend les détails des paiements émis ou reçus par vous (informations sur la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, adresse de facturation) et le détail des services que vous avez commandés chez nous (type d’offre souscrite) ; 
• Technique (adresse IP, données de connexion et d’utilisation, type de votre navigateur et sa version, réglage et emplacement du fuseau horaire, types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à ce site internet) ; 
• Compte (login, mot de passe, commandes que vous avez passées, caractéristiques de votre contrat, crédits consommés, documents que vous avez déposés, vos centres d’intérêts et préférences, vos tickets et les journaux d’assistance).

Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de deux manières :

• Collecte directe : vous nous communiquez vous-même les données personnelles d’Identification, de Contact, de Commande, de Compte, lorsque vous complétez des formulaires et/ou créez votre compte et/ou échangez avec nous.
• Interactions automatisées : nous collectons de manière automatisée les données personnelles Techniques, de Compte, grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.

La liste de ces sous-traitants est accessible via le lien suivant : https://support.compilatio.net/hc/fr/articles/360001766858-Conformit%C3%A9-RGPD-quel-traitement-de-vos-donn%C3%A9es-personnelles-. 

Nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. 

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités énumérées ci-avant à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne. 

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire en mettant en place :

- soit le transfert de vos données personnelles dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;

- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne. 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez :

- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;

- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

- du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;

- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, adresser un courrier électronique à l’adresse dpo@compilatio.net en :

- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;

- indiquant votre nom, prénom(s).

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande le scan recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de prévenir toute usurpation d'identité.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse dpo@compilatio.net ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans la correspondance de prospection commerciale. Nous nous engageons à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ces listes de diffusion.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ou « DPO ») par courrier électronique à l’adresse dpo@compilatio.net ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.

La présente politique peut-elle évoluer à l’avenir?

À mesure que Compilatio et ses services évoluent, nous sommes susceptibles de modifier et d’adapter la présente Politique de protection des données personnelles. La version la plus récente de cette politique régira notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours disponible via cette page. 

Si nous apportons une modification à cette politique qui, à notre entière discrétion, est matérielle, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en publiant un avertissement lors d’une nouvelle connexion à votre compte. 

En continuant à utiliser les services après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par la Politique de protection des données personnelles mise à jour.