Compilatio intervient en tant que sous-traitant. Il met les services à disposition mais la gestion des données sont de la responsabilité de l’établissement qui les traite par l’intermédiaire de ses utilisateurs. Les demandes sont donc à traiter directement par le référent/gestionnaire Compilatio de l'établissement.
Le référent est directement en capacité d’exercer la demande d’exercice d’un droit d’un professeur via l’interface d’administration Compilatio via les procédures décrites ci-après.
Droit d’accès et de consultation
Exercice par l’enseignant
L’accès et la consultation peuvent se faire directement par l’enseignant, depuis son compte utilisateur Magister s’il est bien à l’état “actif”.
Exercice par le référent/gestionnaire Compilatio
Le référent/gestionnaire Compilatio peut également gérer le droit d’accès et de consultation pour un enseignant depuis l’interface d’administration, dans la gestion des comptes
- si le compte de l’enseignant est actif, le référent peut consulter l’utilisateur souhaité
- si le compte de l’enseignant est “inactif”, “suspendu” ou “en attente de validation” : le référent peut modifier l’utilisateur souhaité en changeant l’état à confirmer.
Droit de modification
Exercice par le référent/gestionnaire Compilatio
Le référent/gestionnaire Compilatio peut modifier les données personnelles d’un enseignant depuis l’interface d’administration. Il doit se rendre dans la gestion des comptes et modifier l’utilisateur souhaité en changeant les données personnelles associées.
Droit de suppression
Exercice par l’enseignant
- Suppression des documents
L’enseignant, depuis son compte utilisateur Magister, peut directement supprimer les documents souhaités. Pour que la suppression soit complète, il faut aussi :- retirer le contenu du document de la bibliothèque de références
- vider la corbeille
- Suppression du compte utilisateur
Cette action est réalisable seulement par le référent/gestionnaire Compilatio depuis son interface d’administration.
Exercice par le référent/gestionnaire Compilatio
Le référent/gestionnaire Compilatio peut supprimer les données personnelles d’un enseignant depuis l’interface d’administration.
-
Suppression de documents :
- se rendre dans la gestion des comptes et prendre l’identité de l’enseignant qui fait la demande
- désindexer et supprimer les documents dans l’interface de document
- vider la corbeille
- Suppression du compte de l’enseignant :
se rendre dans la gestion des comptes et supprimer l’utilisateur
Droit de limitation et d’opposition
L’exercice de ces deux droits passe par une suppression des documents, et donc des données associées.
Compilatio n’étant pas un service d’archivage de documents, il n’y a pas lieu de conserver des documents pour lesquels vous ne souhaitez pas effectuer de traitements.
Droit de portabilité des données
Exercice par l’enseignant
Comme pour le droit d’accès et de consultation, vous pouvez télécharger les documents chargées dans votre compte utilisateur Magister.
La portabilité de plusieurs dizaines de documents, à recevoir dans un format “structuré” (ex : CSV, xml, etc.), est réalisable seulement par le référent/gestionnaire Compilatio.
Exercice par le référent/gestionnaire Compilatio
Comme pour le droit d’accès et de consultation, vous pouvez télécharger les documents chargées dans le compte Magister de l’enseignant. Il suffit ensuite de lui transmettre par le moyen de votre choix.
Si vous souhaitez assurer la portabilité de plusieurs dizaines de documents, et recevoir ces données dans un format “structuré” (ex : CSV, xml, etc.), faites-en la demande à support@compilatio.net, en précisant les références (identifiants) des documents concernés.
Si l’un des traitements effectué vous semble contraire à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).